Association canadienne de linguistique
Canadian Linguistic Association


Statuts Constitution

  1. NOM – Le nom de l’association est l’Association canadienne de linguistique Inc.
  2. OBJET – L’Association a pour but de promouvoir l’étude des langues et de la linguistique au Canada.
  3. LANGUES OFFICIELLES – Les langues officielles de l’Association sont le français et l’anglais.
  4. AFFILIATION – L’Association se compose de quatre catégories de membres: les membres réguliers, les membres honoraires, les membres étudiants et les membres institutionnels.
    1. Quiconque paie la cotisation peut devenir membre.
    2. Le Conseil d’administration peut accorder le titre de membre honoraire aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association.
    3. Seul les membres en règle ont le droit de soumettre des communications au congrès annuel de l’Association.
  5. MEMBRES DE LA DIRECTION – Les membres de la direction de l’Association sont: le/la Président(e), le/la Vice-Président(e), la Trésorière (ou le Trésorier), le/la Secrétaire, et une des Rédactrices (ou un des Rédacteurs) de la revue de l’Association (déterminé(e) chaque année par l’équipe de rédaction).
  6. FONCTION DES MEMBRES DE LA DIRECTION – Les membres de la direction sont habilités à représenter l’Association dans ses engagements externes.
  7. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – Le Conseil d’administration se compose du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e), du/de la Président(e) sortant(e), de la Trésorière (ou du Trésorier), du/de la Secrétaire, des Rédactrices (ou des Rédacteurs) de la revue, du/de la Président(e) du Comité de programme, du/de la webmestre, de deux membres associés, et d’un membre étudiant.
  8. DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    1. Le mandat du/de la Président(e) est de deux ans. Le/laVice-Président(e) est élu(e) pour un mandat de deux ans et succède au/à la Président(e) à la fin du mandat de ce dernier. Les mandats respectifs du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) ne peuvent être renouvelés.
    2. La Trésorière (ou le Trésorier), le/la Secrétaire, et le/la webmestre sont élu(e)s pour un mandat de cinq ans et sont rééligibles à leur poste respectif. Le mandat des Rédactrices (ou des Rédacteurs) de la revue de l’Association est de trois ans. Les Co-rédactrices (ou les Co-rédacteurs) sont élus pour un mandat de trois ans et succéderont aux positions des Rédactrices (ou des Rédacteurs) à la fin de leurs mandats. Dans la mesure du possible les deux langues officielles doivent être représentées par au moins une Rédactrice (ou un Rédacteur) et une Co-rédactrice (ou un Co-rédacteur). Les mandats respectifs des Rédactrices (ou Rédacteurs) et des Co-rédactrices (ou Co-rédacteurs) sont non renouvelables.
    3. Les deux membres associés sont élus pour des mandats de deux ans, non renouvelables. Les mandats de ces membres alternent afin que les deux ne soient pas élus la même année.
    4. Le/la Président(e) du Comité du programme est élu(e) pour un mandat de trois ans, et est rééligible pour un deuxième mandat consécutif.
    5. Le membre étudiant est désigné par le Conseil d’administration pour un mandat d’un an, non renouvelable.
  9. FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – Le Conseil d’administration est chargé de gérer les affaires de l’Association. Ses fonctions et ses pouvoirs sont les suivants:
    1. Le Conseil fixe et perçoit les cotisations qu'il juge nécessaires au financement de l’Association.
    2. Le Conseil engage les dépenses qu'il juge nécessaires aux activités de l’Association.
    3. Le Conseil constitue les comités spéciaux qu'il juge nécessaires à la promotion des buts de l’Association.
    4. Le Conseil est chargé d’établir l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Association.
    5. Le Conseil désigne le coordonnateur (ou la coordonnatrice) local(e) de l’Assemblée générale annuelle et les délégués auprès d’autres organismes.
    6. Le Conseil prend toute autre mesure qu'il juge nécessaire au maintien, au financement et à la poursuite des activités del’Association.
  10. LA TRÉSORIÈRE (OU LE TRÉSORIER) recueille et débourse les fonds et tient à jour les livres de comptes de l’Association. La Trésorière (ou le Trésorier) peut constituer un comité pour lui prêter main-forte dans l’exécution de ses tâches.

    LE/LA SECRÉTAIRE tient à jour la liste des membres, dirige les élections, organise le scrutin, et tient à jour les archives de l’Association. Le/la Secrétaire peut constituer un comité pour lui prêter main-forte dans l’exécution de ses tâches.

  11. L’ÉQUIPE DE RÉDACTION DE LA REVUE est composée à la fois de deux Rédactrices (ou de deux Rédacteurs) et de deux Co-rédactrices (ou de deux Co-rédacteurs) et est responsable du contenu de la revue de l’Association. Elle doit désigner une Rédactrice (ou un Rédacteur) des comptes rendus, des Rédactrices Associées (ou des Rédacteurs Associés) et un Comité de rédaction qui l’aidera à gérer les affaires de la revue.
  12. COMITÉS PERMANENTS – L’Association compte trois comités permanents: le Comité des candidatures, le Comité de programme, et le Comité pour les langues autochtones.
    1. Le Comité des candidatures se compose du/de la Président(e) sortant(e), qui en assume la présidence, et de deux personnes élues parmi les membres de l’Association.
    2. Le Comité de programme comprend quatre personnes avec droit de vote à ce comité et un(e) Président(e) sans droit de vote. Ces cinq personnes sont élues parmi les membres de l’Association.
    3. Le Comité pour les langues autochtones se compose d'un(e) Président(e) et de deux autres personnes. Ces trois sont élues parmi les membres de l’Association.
  13. DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS PERMANENTS
    1. Les membres du Comité des candidatures sont élus pour deux ans et ne sont pas rééligibles pour un deuxième mandat consécutif. Les mandats de ces membres alternent afin que les deux ne soient pas élus la même année.
    2. Les membres du Comité de programme sont élus pour un mandat de quatre ans. Un membre votant de ce Comité est élu chaque année. Les membres du Comité de programme ne sont pas rééligibles pour un deuxième mandat consécutif.
    3. Les membres du Comité pour les langues autochtones sont élus pour un mandat de deux ans. Les mandats de ces membres alternent afin que les trois ne soient pas élus la même année.
  14. FONCTIONS DES COMITÉS PERMANENTS
    1. Le Comité des candidatures propose un(e) candidat(e) pour chacun des postes électifs de l’Association.
    2. Le Comité de programme choisit les communications qui seront présentées au congrès annuel de l’Association.
    3. Le Comité pour les langues autochtones promeut les langues et la linguistique autochtones au Canada en collaboration avec les communautés autochtones.
  15. ÉLECTIONS – Lors de l’assemblée générale annuelle, le Comité des candidatures propose un(e) candidat(e) pour chacun des postes électifs de l’Association qui devient vacant. Les membres en règle peuvent aussi proposer des candidatures, soit (i) devant l’assemblée générale, soit (ii) par correspondance postale ou par voie de communication téléphonique, électronique ou un autre moyen de communication à condition que ce moyen permette un vote anonyme et vérifiable.
    1. Une candidature par un moyen dérit en 15(ii) doit être présentée par écrit avec la signature du/de la candidat(e) et l’endossement de deux membres en règle. Elle doit parvenir au/à la Secrétaire, avec les trois signatures requises, au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Le/la Secrétaire communique immédiatement cette nouvelle candidature au Comité des candidatures.
    2. Une candidature proposée devant l’assemblée générale se fait selon une proposition ordinaire; le/la candidat(e) doit avoir accepté qu'on le/la propose. L'assemblée générale entérine les propositions du Comité des candidatures pour les postes où il n'y a qu'un(e) candidat(e). Ces candidat(e)s entrent en fonction immédiatement. Au cas où il y a plus d’un(e) candidat(e) pour un poste, il faut procédera un vote par un moyen décrit en 15(ii).
  16. RÉUNIONS ET ASSEMBLÉE – L’Association a un Congrès annuel et son Assemblée générale. Le quorum lors de cette Assemblée est constitué des personnes qui y sont présentes. Le Conseil d’administration doit aussi se réunir au moins une fois par année.
  17. AMENDEMENTS AUX STATUTS – Le Conseil d’administration ou dix membres en règle de l’Association peuvent proposer des amendements aux Statuts. Dans les deux cas, les amendements proposés, avec des attendus les motivant, doivent être présentés par écrit au/à la Secrétaire et sont soumis à un vote par un moyen décrit en 15(ii) s’adressant aux membres en règle. Le vote est présidé par le/la Secrétaire. Les propositions d’amendements doivent être envoyées aux membres au plus tard un mois après leur réception par le/la Secrétaire. La durée du scrutin est d’un mois après la date d’envoi. Pour être accepté, un amendement doit recevoir l’appui d’au moins les deux tiers des suffrages exprimés. Un amendement qui a été accepté entre en vigueur immédiatement.
  1. NAME – The name of the Association shall be the Canadian Linguistic Association Inc.
  2. OBJECT – The object of the Association shall be to promote the study of languages and linguistics in Canada.
  3. OFFICIAL LANGUAGES – The official languages of the Association shall be English and French.
  4. MEMBERSHIP – There shall be four classes of members: regular members, honorary members, student members and institutional members.
    1. Membership of the Association shall be open to any person on payment of dues.
    2. The Executive Council may grant the title of honorary member to persons who have rendered outstanding service to the Association.
    3. Only members in good standing may submit papers to the annual conference of the Association.
  5. OFFICERS – The officers of the Association shall be the President, the Vice-President, the Treasurer, the Secretary and one of the Editors of the journal of the Association (chosen annually by the Editorial Staff).
  6. DUTIES AND POWERS OF OFFICERS – The officers are empowered to represent the Association in its external relations.
  7. COMPOSITION OF THE EXECUTIVE COUNCIL – The Executive Council shall consist of the President, the Vice-President, the immediate past President, the Treasurer, the Secretary, the Editors of the journal of the Association, the Chairperson of the Program Committee, the Webmaster, two Members-at-large, and a student member.
  8. TERMS OF OFFICE OF MEMBERS OF THE EXECUTIVE COUNCIL
    1. The term of office of the President shall be two years. The Vice-President shall be elected for a term of two years and shall succeed to the presidency at the expiration of the President's term of office. The terms of office of the President and the Vice-President shall not be renewed.
    2. The Treasurer, the Secretary and the Webmaster shall be elected to serve for five years, and may serve more than one consecutive term in their respective positions. The term of office of the Editors of the journal of the Association shall be three years. Two Co-Editors shall be elected for a term of three years and shall succeed to the editorship at the expiration of the Editors’ term of office. Whenever possible, both official languages should be represented by at least one Editor and one Co-editor. The terms of office of the Editors and the Co-Editors shall not be renewed.
    3. The two Members-at-large shall be elected to serve for two years and shall not serve more than once in succession. The terms of office of these members shall overlap so that both are not elected in the same year.
    4. The Chairperson of the Program Committee shall be elected to serve for three years and may serve a second consecutive term.
    5. The student member shall be appointed by the Executive Council to serve for a term of one year and shall not be eligible to serve a second term.
  9. DUTIES AND POWERS OF THE EXECUTIVE COUNCIL – The Executive Council is charged with conducting the affairs of the Association. Its duties and powers shall be the following:
    1. The Council shall set and levy such dues as it deems necessary to finance the Association.
    2. The Council shall make such expenditures as it deems necessary to operate the Association.
    3. The Council shall establish such ad hoc committees as it deems necessary for the furtherance of the aims of the Association.
    4. The Council shall be responsible for the agenda of the Annual General Meeting of the Association.
    5. The Council shall appoint the local arrangements coordinator for the Annual General Meeting and delegates to other organizations.
    6. The Council shall take any other action it deems necessary for the maintenance, financing and operation of the Association.
  10. THE TREASURER shall collect and disburse funds and maintain the financial records of the Association. The Treasurer may establish and name a committee to assist in these tasks.

    THE SECRETARY shall maintain the membership rolls, conduct elections and voting, and maintain the archives of the Association. The Secretary may establish and name a committee to assist in these tasks.

  11. THE EDITORIAL STAFF OF THE JOURNAL comprises two Editors and two Co-Editors, and it shall be responsible for the contents of the journal of the Association. The Editorial Staff shall name a Book Review Editor, Associate Editors, and an Editorial Board to assist in the conduct of journal affairs.
  12. STANDING COMMITTEES – There shall be three standing committees of the Association: the Nominating Committee, the Program Committee, and the Committee for Indigenous Languages.
    1. The Nominating Committee shall consist of the immediate past President as Chair, and two persons elected from the membership of the Association.
    2. The Program Committee shall consist of four voting members and a non-voting chair. These five people shall be elected from the membership of the Association.
    3. The Committee for Indigenous Languages shall consist of a chair and two other members. These three people shall be elected from the membership of the Association.
  13. TERMS OF OFFICE FOR STANDING COMMITTEES
    1. The members of the Nominating Committee shall be elected for two-year terms and shall not serve more than once in succession. The terms of these members shall overlap so that both are not elected in the same year.
    2. The members of the Program Committee shall be elected for four-year terms. One voting member shall be elected each year. Members of the Program Committee shall not serve more than once in succession.
    3. The members of the Committee for Indigenous Languages shall be elected for two-year terms. The terms of these members shall overlap so that they are not elected in the same year.
  14. DUTIES OF STANDING COMMITTEES
    1. The Nominating Committee shall nominate one person for each elective position within the Association.
    2. The Program Committee shall decide which scholarly papers are to be accepted for presentation at the Annual General Meeting of the Association.
    3. The Indigenous Language Committee shall work with Indigenous language communities to promote Indigenous languages and linguistics in Canada.
  15. ELECTIONS – The Nominating Committee shall propose to the Annual General Meeting a nominee for each of the vacant elective positions of the Association. Members in good standing may also make nominations either (i) from the floor or (ii) by means of mail ballot or a telephonic, electronic or other communication facility, providing that such communication facility permits anonymous and verifiable voting.
    1. A nomination made by the method described in 15(ii) must be received by the Secretary one month before the Annual General Meeting, and must include the signature of the nominee, as well as that of two members in good standing. The Secretary shall immediately inform the Nominating Committee of this new nomination.
    2. A nomination from the floor of the Annual General Meeting shall be proposed by a standard motion; the nominee must have agreed to the nomination. The Annual General Meeting shall approve the nominations proposed by the Nominating Committee when there is only one nominee for each position. These candidates shall take up their duties immediately. If there is more than one nominee for a position, an election by the method described in 15(ii) shall be conducted.
  16. MEETINGS – There shall be an Annual Conference of the Association and an Annual General Meeting. A quorum at the Annual General Meeting shall consist of those present at the meeting. There shall also be at least one meeting per year of the Executive Council.
  17. AMENDMENTS to this Constitution may be proposed by the Executive Council or by ten members of the Association in good standing. In either case, proposed amendments, with the explanatory whereas clauses, must be submitted in writing to the Secretary and shall be voted on by the method described in 15(ii) and conducted among members in good standing by the Secretary. Motions for amendments must be sent to the membership by the Secretary no later than one month after the date of receipt by the Secretary. Votes must be cast within one month from the send-date of the ballots. To be adopted, an amendment must be approved by at least two-thirds of the votes cast. An adopted amendment shall take effect immediately.

Dernière mise à jour Last update: 2024-06-16 17:33:27 -0400