Association canadienne de linguistique
Canadian Linguistic Association


Professeur-e-s au cours Limited-term faculty

Directives générales pour l'engagement de professeures et professeurs au cours ou pour un contrat à durée limitée

Cette version des directives a été adopté en unanimité au déjeuner du Comité sur le statut des femmes et à l'Assemblée générale annuelle de l'ACL qui ont eu lieu le 27 mai 2000 à Edmonton.

Au cours des dernières années, l'engagement de professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée a connu une augmentation importante. L'Association canadienne de linguistique (ACL) encourage la création de postes à temps plein, tout en reconnaissant que des postes temporaires sont parfois nécessaires et acceptables pour enrichir et développer un programme d'études, pour remplacer des professeures et professeurs en congé ou pour ajouter des cours à la dernière minute. En outre, certains professeurs temporaires pourraient préférer ce statut, que ce soit à court ou à long terme.

L'Association canadienne de linguistique propose les directives générales suivantes dans le but d'aider les départements et les établissements à trouver un équilibre entre les exigences budgétaires et pédagogiques ainsi que de fournir aux professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée un point de référence dans la négociation de leurs conditions d'emploi. Ces directives ont été adaptées d'un document de travail de la Linguistic Society of America, qui lui-même s'inspire d'un document de l'American Historical Association. L'Association canadienne de linguistique souhaite que ces directives soient adoptées par d'autres associations de même niveau au Canada, ainsi que par les organismes qui les chapeautent.

Ces directives ont pour but de compléter, et non pas de remplacer, toute entente entre les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée et leur employeur ainsi que de fournir des lignes directrices pour l'engagement de ces types de professeur, là où il n'y a pas de convention collective. Lorsque la politique de l'établissement ne permet pas l'application de certains aspects de ces directives, les départements et les membres de l'Association canadienne de linguistique devraient faire pression sur les groupes pertinents dans le but d'exiger une modification; ils devraient aussi appuyer les efforts des professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée afin d'arriver à leur application.

L'Association canadienne de linguistique apprécie la contribution des professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée aux établissements dans lesquels ils travaillent, et elle est d'avis que ces employés devraient recevoir de l'administration le même niveau d'estime professionnelle et d'appui que leurs collègues qui ont un poste permanent ou en voie de permanence.

  1. Engagement
    1. Dans la majorité des cas, l'emploi permanent et à temps plein est préférable. Cependant, lorsqu'on doit engager des professeures et professeurs pour un contrat d'une durée limitée, le contrat devrait être d'une durée de douze mois et inclure l'enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Si le contrat à temps plein est d'une durée moindre, la charge d'enseignement devrait être les deux tiers de celle d'un employé permanent à temps plein, ou en voie de permanence.
    2. Les départements qui engagent des professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée devraient le faire selon des critères uniformisés et précis. Les critères de réembauche devraient être le bon rendement (voir 3.8) et l'ancienneté, ce dernier critère étant déterminé par le nombre de cours enseignés à l'établissement.
    3. Pour chaque engagement, les départements devraient fournir un énoncé contractuel détaillant les attentes et les tâches, y compris l'enseignement ainsi que toutes les autres responsabilités telles que les heures de consultation et la correction. Cet énoncé devrait aussi inclure des renseignements au sujet des avantages sociaux et de la rémunération supplémentaire, s'il y a lieu.
    4. Les départements devraient donner un préavis suffisant lors d'un engagement ou d'un réengagement afin de permettre une préparation de cours adéquate. Dans la mesure du possible, les professeures et professeurs engagés au cours devraient recevoir leur charge de cours pour l'année universitaire au complet avant le début de la première session. On devrait rémunérer ces professeures et professeurs pour le temps consacré à la préparation de cours annulés faute d'un nombre suffisant d'inscriptions.
    5. Les professeures et professeurs engagés au cours et pour un contrat d'une durée limitée devraient avoir la possibilité d'enseigner des cours de niveau supérieur à la fois dans leur domaine de spécialisation et de recherche en cours.
    6. Les départements devraient disposer de données précises sur le nombre de cours enseignés par des professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée; ces données pourraient être fournies à Statistique Canada et à d'autres organismes sur demande (par exemple l'ACL et l'ACPPU).
  2. Salaires et avantages sociaux
    1. Les établissements devraient verser des salaires équitables aux professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée, selon une politique salariale uniformisée.
    2. Dans le cas où des professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée enseignent de façon assez continue, les établissements devraient leur offrir des augmentations de salaire (au moins en fonction du coût de la vie) et des promotions.
    3. Les établissements devraient permettre aux professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée de bénéficier d'avantages sociaux, en particulier l'assurance vie, l'assurance maladie, les congés de maladie et le régime de retraite. La cotisation de l'établissement devrait être établie la même base que pour les professeures et professeurs permanents ou en voie de permanence.
    4. Les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée devraient avoir la possibilité de se perfectionner, en bénéficiant par exemple de subventions internes, de dégrèvements de recherche, d'un soutien financier pour effectuer des voyages de recherche et pour leur permettre de présenter leurs travaux à des congrès. Dans le cas des professeures et professeurs engagés au cours, les dégrèvements de recherche devraient être rémunérés comme un cours et ils ne devraient pas être pénalisés en ce qui concerne l'ancienneté ou l'étude de leurs dossiers lors d'engagements ultérieurs.
    5. Les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contract d'une durée limitée devraient avoir un statut institutionnel quand ils font des demandes de subvention externes.
  3. Conditions de travail
    1. Les établissements devraient fournir aux professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée des conditions de travail propices à l'exercice de leurs tâches, notamment un bureau, des fournitures, des services de soutien, de l'équipement (téléphone, télécopieur, ordinateur), accès aux permis de stationnement et à la bibliothèque pendant toute l'année universitaire, accès à un compte de courrier électronique, etc.
    2. Les départements devraient fournir aux professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée de l'information et de l'encadrement ainsi que les renseigner au sujet des conditions de travail et des avantages sociaux.
    3. Les départements devraient faire inscrire les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée sur toutes les listes d'envoi, départementales ou institutionnelles.
    4. On devrait s'efforcer de fixer l'heure des réunions départementales à un moment où les professeures et professeurs engagés au cours peuvent y assister et on devrait les encourager à y assister. Les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée devraient avoir le droit de vote à ces réunions.
    5. Les départements devraient considérer sérieusement les candidatures de professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée à des postes en voie de permanence pour lesquels ils possèdent les compétences requises. On devrait, en plus, élaborer un processus qui permettent le passage d'un poste d'une durée limitée à un poste à temps plein menant à la permanence.
    6. Les établissements devraient étendre la procédure de règlement des griefs aux professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée.
    7. Les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée devraient avoir la possibilité de participer de façon collégiale aux différents processus liés à leurs responsabilités contractuelles. On devrait demander que les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée aient une représentation officielle au sein des conseils d'administration de l'établissement.
    8. Les établissements devraient évaluer les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée régulièrement, sur la base de critères appliqués aux professeures et professeurs permanents et à temps plein, mais qui tiennent compte des tâches particulières du poste de durée limitée. Cette étape aidera à assurer la qualité de l'enseignement et à fournir la matière de lettres de recommandation départementales pour appuyer la candidature d'une professeure ou d'un professeur engagé au cours ou pour un contrat d'une durée limitée postulant un emploi permanent.
    9. Le rapport annuel du département devrait inclure l'enseignement, la recherche et le service rendu à la communauté universitaire accompli par les professeures et professeurs engagés au cours ou pour un contrat d'une durée limitée.
Préparée par le Comité sur le statut des femmes
Questions et commentaires : Patricia Balcom patricia.balcom@umoncton.ca

Guidelines for the employment of per-course and limited-term faculty

This version of the guidelines was endorsed unanimously at the Status of Women Committee luncheon and at the Annual General Meeting of the CLA, both of which were held in Edmonton on May 27, 2000.

The employment of per-course and limited-term faculty has increased significantly in recent years. The Canadian Linguistic Association (CLA) encourages full-time permanent employment of academics, while recognizing that the use of limited-term or per-course faculty may sometimes be necessary or desirable to enrich and expand a curriculum, to replace faculty on leave, or to respond to last-minute course additions. Moreover, some per-course or limited-term faculty may prefer their status, on either a short- or long-term basis.

The Canadian Linguistic Association provides the following guidelines to help departments and institutions balance budgetary and instructional exigencies and to give per-course and limited-term faculty a context in which to negotiate their terms of employment. These guidelines were inspired by a working draft from the Linguistic Society of America, which were based on those adopted by the American Historical Association. They are intended for linguistics, as a discipline, within Canada. The Canadian Linguistic Association hopes that they will be adopted by other scholarly associations and their umbrella organizations in Canada.

These guidelines are intended to complement, not replace, any existing agreements between per-course and/or limited-term faculty and their employer, and to provide guidelines for the employment of per-course and limited-term faculty where no agreement exists. Where institutional policy does not allow for particular aspects of these guidelines to be applied, departments and individual members of the Canadian Linguistic Association should lobby the appropriate bodies for change, and support the efforts of per-course and limited-term faculty to attain them.

The Canadian Linguistic Association recognizes the contribution made by limited-term and per-course faculty to the institutions in which they work, and firmly believes that they should be accorded the same standard of professional consideration and institutional support as their tenured and tenure-track colleagues.

  1. Appointments
    1. Full-time permanent employment of academics is desirable in most cases. However, when the appointment of limited-term faculty is necessary, contracts should be for twelve months, and include teaching, research and professional service. If a full-time contract is for less than twelve months, the teaching load should be 2/3 of the teaching load of a full-time tenured or tenure-track position.
    2. Departments hiring limited-term or per-course faculty should do so based on clearly formulated standardized criteria. Re-appointment should be based on satisfactory performance (see 3.8 below) and seniority as determined by the number of courses taught at the institution.
    3. For each appointment, departments should provide a clear contractual statement of duties, including in-class teaching, office hours, invigilating examinations, marking and other responsibilities which may be required. This contractual statement should also include information regarding fringe benefits and supplementary compensation, where applicable.
    4. Departments should provide sufficient notice of appointment or re-appointment to permit adequate course preparation. Where possible, per-course instructors should be given their course-load for the full academic year before the beginning of the first term. Compensation should be given for time spent preparing courses canceled due to low enrolment.
    5. Per course and limited-term faculty should be given opportunities to teach some upper-level courses in their area of expertise and active research.
    6. Departments should keep statistics of courses taught by per-course and limited-term faculty which can be provided to Statistics Canada and other organizations if requested (for example CAUT, and the CLA).
  2. Salaries and Benefits
    1. Institutions should provide equitable salaries for per-course and limited-term faculty based on a standardized salary policy.
    2. When per-course and limited-term faculty serve with some continuity, they should have annual salary increases (minimally the cost of living) and the possibility of professional advancement.
    3. Per-course and limited-term faculty should have access to fringe benefits, including extended health insurance, life insurance, sick leave and retirement plans. Contributions to these plans by the institution should be on the same basis as those for tenured and tenure-track faculty.
    4. Per-course and limited-term faculty should have access to opportunities for professional development. This includes institutional grants, course remissions for research, support for research travel and support to present their work at professional conferences. In the case of per-course instructors, course remissions should be paid as a course equivalent, and be without penalty in terms of seniority or consideration for future appointments.
    5. Per-course and limited-term faculty should have institutional status for the purposes of applying for external funding.
  3. Working conditions
    1. Institutions should provide working conditions necessary for performing assigned responsibilities, including office space, supplies, support services, equipment (i.e. telephone, fax, computers), access to parking permits, library cards for the full academic year, e-mail accounts and the like.
    2. Departments should provide orientation and mentoring for new per-course and limited-term faculty, and inform them of working conditions and benefits.
    3. Departments should provide per-course and limited-term faculty with all appropriate departmental and institutional communications.
    4. Departmental meetings should be scheduled at times when per-course and limited-term faculty are able to participate, and they should be encouraged to participate. Per-course and limited-term faculty should have the right to vote at these meetings.
    5. Per-course and limited-term faculty should be actively considered for tenure-track positions for which they are qualified. Transition mechanisms to permit movement from per-course and limited-term to tenure-track status should be developed.
    6. Institutions should extend their grievance procedure to per-course and limited-term faculty.
    7. Per-course and limited-term faculty should have opportunities to participate in collegial processes related to their contractual responsibilities. Per-course and limited-term faculty should have official representation on governing bodies of the institution.
    8. Institutions should implement the regular evaluation of per-course and limited-term faculty, based on the established criteria for tenured or tenure-track faculty but consistent with the particular responsibilities of the former. This will aid in maintaining high standards of classroom instruction as well as providing documentation to support departmental letters of recommendation written in support of per-course and limited-term faculty seeking permanent employment.
    9. The annual report of the department should include the teaching, research and professional service performed by limited-term and per-course faculty.
Prepared by the Committee on the Status of Women
Questions and comments: Patricia Balcom patricia.balcom@umoncton.ca

Dernière mise à jour Last update: 2023-06-28 18:34:03 -0300